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Politique de confidentialité

Attachée au respect de votre vie privée et de la protection des données à caractère personnel que vous lui fournissez, la société E-OPHTALMO s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles.
L’objectif de cette charte de confidentialité (ci-après « Charte ») est de vous :
permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous utilisez notre site internet et/ou notre application de télémédecine (ci-après respectivement « le Site internet » et « l’Application »),
informer des finalités de traitement des données collectées via le Site internet et l’Application,
informer sur les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles et
vous guider dans vos droits.

Cette politique de confidentialité s’adresse à toute personne en lien avec E-OPHTALMO quel que soit son statut : professionnel de santé, internautes, employés, fournisseurs… Notre objectif est de vous offrir le niveau de protection maximal tout en garantissant des conditions d’utilisation les plus simples.

1• Qui sommes-nous ?

Le Site internet et l’Application sont gérés par la société E-OPHTALMO, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 824 517 734, ayant son siège social 51 avenue Maréchal de Saxe 69003 LYON, au capital social de 52 706 euros (ci-après « E-OPHTALMO »).

2• E-Ophtalmo est-elle responsable de traitement de données personnelles ou sous-traitante de traitement?

Le responsable du traitement des données personnelles est :

1. Pour les données personnelles collectées dans le cadre de votre navigation sur le Site internet ou lors de la création de votre compte professionnel et de votre navigation sur l’Application ou toute autre collecte décrite au point 3 ci-après: la société E-OPHTALMO.

2. Pour les données personnelles de santé collectées par les professionnels de santé (médecin prescripteur, ophtalmologue ou orthoptiste) directement via l’Application dans le cadre de l’utilisation de cette dernière: chaque professionnel de santé individuellement est considéré comme responsable de traitement, E-OPHTALMO étant sous-traitante de traitement au sens de la réglementation applicable.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, E-OPHTALMO prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

Les règles de la présente Charte s’appliquent à tous les traitements de données personnelles pour lesquels E-OPHTALMO est responsable de traitement.

3• Quand collectons-nous des données personnelles ?

Lorsque vous vous rendez sur le Site internet et/ou l’Application et utilisez ceux-ci, vous pouvez être amené à communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant, c’est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification.

Vous serez amené à communiquer des données personnelles pour :
– créer votre compte professionnel ou vous connecter à ce dernier,
– naviguer sur le Site internet et/ou l’Application,
– remplir tout formulaire sur le Site internet et/ou l’Application ou laisser un commentaire,
– vous inscrire à notre newsletter,
– entretenir toute correspondance avec nous par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen,
– participer à un concours, une offre promotionnelle ou une enquête,
– postuler à une offre d’emploi,
– signaler un problème ou demander une assistance.

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraine l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services du Site internet et/ou de l’Application.

Le Site internet et/ou l’Application ne s’adressent pas aux mineurs.

4• Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Dans le cadre du Site internet et/ou l’Application, E-OPHTALMO est susceptible de collecter auprès de vous les données personnelles suivantes :

 

Données d’identification
  • Civilité/nom/prénom/*
  • l’identifiant et mot de passe associés à votre compte utilisateur, *
  • votre genre
Vie professionnelle
  • CV, formation professionnelle
  • carte CPS*
  • Adresse professionnelle*
  • Téléphone portable
  • Téléphone fixe professionnel
  • Adresse mail*
  • Numéro d’inscription à l’ordre, RPPS ou ADELI*
  • Engagements et/ou déclarations requises dans le cadre de la réalisation des actes de télémédecine*
Données de connexion
  • adresse IP*, historique de navigation, parcours de visite, système d’exploitation, informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le Site internet et/ou l’Application, etc.
Données de localisation
  • position géographique

5• Pour quelles finalités ces données personnelles sont-elles collectées ?

E-OPHTALMO est amené à traiter vos données personnelles pour plusieurs raisons.

Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données à caractère personnel incluent les traitements qui :

  • sont nécessaires pour l’exécution de tout contrat conclu entre vous et E-OPHTALMO tel que : assurer la souscription, le suivi, l’exécution et la gestion de votre contrat (mise à disposition de l’Application, transmission et stockage des documents, facturation, etc.) dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables; vous fournir les services que vous demandez et répondre à vos demandes ; créer votre compte professionnel et se connecter à ce dernier ;etc.;
  • sont nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires qui s’imposent à E-OPHTALMO telles que les déclarations sociales et fiscales et les obligations comptables ;
  • sont nécessaires au respect de nos intérêts légitimes tels que le développement des activités de E-OPHTALMO, l’amélioration des services, la recherche de nouveaux services, l’administration, la maintenance et l’amélioration du Site internet et/ou de l’Application, la lutte contre la fraude ;
  • et qui sont fondés sur le consentement des personnes, afin notamment de communiquer avec vous au sujet de nos services et vous fournir des informations sur nos services.
  • Tout consentement peut ensuite être retiré à tout moment (à l’aide des paramètres de préférence figurant dans les e-mails ou sur notre Site internet et/ou l’Application)

6• Combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées ?

Les données personnelles vous concernant ne peuvent être conservées que pour une durée limitée et pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-avant. Toutefois, les données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, sont archivées de façon intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités ci-avant évoquées.  

 

Finalité du traitement Base légale Durée de conservation en base opérationnelle
Gestion de la mise à disposition de l’Application Contrat 5 ans à compter de la dernière activité
Envoi de messages en vue de prospection commerciale par email ou sms Consentement 5 ans à compter de la dernière activité
Conservation des données bancaires (relevé d’identité bancaire et autorisation de prélèvement automatique) Obligation légale 15 mois

7• A qui mes données personnelles sont-elles adressées ?

Les informations personnelles collectées par E-OPHTALMO ne sont pas vendues à des tierces parties.

Nous pouvons toutefois partager des données personnelles recueillies avec d’autres entités ; à savoir :

  • les membres habilités du personnel de E-OPHTALMO dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-avant ;
  • les fournisseurs de services, en particulier ceux qui exécutent certaines fonctions pour notre compte (hébergement, maintenance, envoi de communication) ;
  • les partenaires commerciaux : sous réserve de votre accord exprès et préalable, nous pouvons partager vos données personnelles avec certains partenaires commerciaux sélectionnés afin qu’ils puissent vous fournir des offres spéciales et des publicités ;
  • les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de gestion des litiges et recouvrement des créances : en cas de litige, nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles pour la défense de nos droits ;
  • les administrations pour les déclarations sociales et fiscales notamment ;
  • les réseaux sociaux qui ont besoin des données pour pouvoir sélectionner et fournir, à vous et à d’autres, des publicités pertinentes,sous réserve de votre acceptation des cookies;
  • des tiers lorsque vous avez donné votre consentement au dit partage.

Nous sommes également susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel à tout acheteur potentiel en cas de cession d’une entité de E-OPHTALMO ou de ses actifs.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

En plus des hypothèses listées ci-dessus, nous pouvons divulguer des renseignements non personnels à des tiers, comme des données statistiques agrégées.

8• Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

E-OPHTALMO tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies.
En particulier, la sécurité de vos données est assurée:

  • grâce à une protection par identifiant et mot de passe ;
  • en limitant l’accès à vos données aux seules personnes habilitées (par exemple, seuls les membres du de E-OPHTALMO ou leurs collaborateurs ayant besoin d’y accéder aux fins indiquées ci-dessus y auront accès).

Pour aider dans cette démarche de protection de vos données, il est recommandé d’éviter d’utiliser un identifiant ou un mot de passe trop évident, ainsi que de changer régulièrement de mot de passe et veiller à ne communiquer votre mot de passe à personne.

Malheureusement, la transmission des informations par le biais d’Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que E-OPHTALMO s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, E-OPHTALMO ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez.

En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que E-OPHTALMO a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

9• Quels sont mes droits ?

Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par E-OPHTALMO, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à E-OPHTALMO, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.

Ce droit peut être exercé à tout moment, en nous adressant un e-mail via l’adresse suivante contact@e-ophtalmo.com

Afin de permettre à E-OPHTALMO de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et le cas échéant votre référence client. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande.

En matière de prospection commerciale, E-OPHTALMO pourra vous adresser des offres promotionnelles et commerciales relatives aux produits et services proposés sur le Site internet et/ou l’Application, par voie postale, e-mail et sms, ainsi que des offres relatives aux produits et services d’autres marques de E-OPHTALMO ou de ses partenaires. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de prospection commerciale en écrivant à l’adresse suivante contact@e-ophtalmo.com .

En cas de démarchage téléphonique, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr

10• Mes données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?

Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé en France.

11• Et les cookies dans tout ça ?

Lors de vos visites sur le Site internet, un « cookie » peut être déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve de votre consentement exprès, préalable et spécifique.

Les cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le Site internet (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et ainsi nous permettent de connaître vos préférences et de mieux répondre à vos attentes et vos besoins.

Comme sur la plupart des sites internet, le Site internet utilise des cookies qui peuvent être classés en cookies propres au site ou cookies tiers :

  • Un cookie de gestion de l’acceptation des cookies : enregistre l’acceptation de tous les cookies quand vous cliquez sur « Accepter » sur la bannière d’acceptation des cookies.
  • Les cookies WordPress ou cookies de navigation : leur but est notamment d’enregistrer vos choix sur le site (pages consultées, articles lus, …) pour faciliter la navigation lors de vos futures visites
  • Les cookies de Google Analytics placés par le fournisseur de service analysent le trafic. Ces cookies fonctionnent même en cas de non acceptation des cookies.
  • Le cookie Twitter est mis en place pour la page « News/Actualités » exclusivement, il permet de réagir directement sur le fil d’actualité.
  • Les deux premiers cookies sont propres au site, les deux suivants sont tiers.

Lors de votre première visite sur le Site internet, une bannière vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Nous obtenons votre consentement par le biais de cette bannière.
Les cookies ne sont déposés que si vous les acceptez en continuant votre utilisation du Site internet.

Si vous n’acceptez pas l’utilisation de ces cookies et autres témoins de connexion, vous pouvez les désactiver en paramétrant votre navigateur selon le méthode fournie sur le site internet.

Nous attirons votre attention sur le fait que refuser les cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du Site internet. Si la désactivation systématique des cookies sur votre navigateur vous empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par E-OPHTALMO, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage ouvrant droit à une indemnité de ce fait.

12• Liens vers des sites de tiers

Le Site internet et/ou l’Application, les lettres d’informations et autres communications de E-OPHTALMO sont susceptibles de contenir, des liens vers et en provenance des sites internet de ses réseaux de partenaires, publicitaires et sociétés affiliées. Si vous cliquez sur un lien vers l’un quelconque de ces sites internet, veuillez noter que lesdits sites internet disposent de leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant auxdites politiques.

13• Modification de la Charte

E-OPHTALMO se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d’actualiser à tout moment et sans préavis, la présente Charte. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site internet et/ou l’Application et/ou, le cas échéant, par email. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications apportées à la Charte.

14• Contacter E-OPHTALMO

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à : contact@e-ophtalmo.com

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